La garantie

Le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) couvre les dépôts éligibles auprès des banques adhérentes et de POST Luxembourg. Les dépôts éligibles qui sont faits à travers des succursales de banques luxembourgeoises situées dans un pays de l’Union européenne sont également couverts par le FGDL. Par contre, les dépôts auprès de succursales situées dans un pays tiers (non-UE) ne sont pas couverts par le FGDL. L’éligibilité à la garantie ne dépend ni de la devise du dépôt, ni de l’origine ou du lieu de résidence du déposant. En principe, toutes les personnes physiques et morales, hors entités du secteur financier, sont éligibles. Les exclusions sont énumérées à l’article 172 de la loi modifiée du 18 décembre 2015.

 
La garantie du FGDL est déclenchée lorsqu’un membre du FDGL n’est pas capable de rembourser à des clients leurs dépôts éligibles. Typiquement, cette situation se présente en cas de faillite d’une banque. La garantie offerte par le FGDL est limitée à 100.000 euros par personne et par banque. Dans certains cas, la garantie peut être plus élevée. Les déposants gardent leurs droits sur la partie qui n’est pas remboursée par le FGDL et sur les dépôts qui ne sont pas éligibles à la garantie. Ils doivent faire valoir ces droits auprès du liquidateur de la banque en faillite.

 
La garantie est de 100.000 euros, indépendamment de la devise des dépôts. Le remboursement pour les déposants de banques luxembourgeoises et de leurs succursales européennes se fait toujours en euros. Pour les comptes joints, chaque titulaire bénéficie d’une garantie de 100.000 euros.

 
En règle générale, le FGDL est tenu de faire le remboursement par virement bancaire dans les sept jours ouvrables qui suivent le déclenchement de la garantie, si le déposant a communiqué au FGDL un nouveau numéro de compte et le droit au remboursement a été établi. Dans certains cas spécifiques, les délais peuvent être plus longs. En cas de sinistre, le FGDL informera les déposants par courrier et par son site internet de la procédure exacte à suivre pour communiquer au FGDL les informations nécessaires, comme par exemple un nouveau numéro de compte. Plus de détails sur le fonctionnement de la garantie se trouvent à la page Comment obtenir un remboursement.